MENTION LÉGALE

1. Propriété et finalité de ce site web

Vous avez accédé au site web appartenant à GESTORA HOTELERA CASA MUNTANYA SLU (ci-après, « GHCM »),

domicilié à Escaldes-Engordany (Principauté d’Andorre), av. de les Escoles, 10, Hôtel et Aparthôtel Cosmos, immatriculé au Registre des Sociétés de la Principauté d'Andorre sous le numéro 10154, livre S-116, folios 225 à 232 et sous le numéro de registre fiscal L-705303-D. Vous pouvez contacter GHCM au numéro de téléphone +376 870750 ou à l'adresse e-mail direccio@hotelcosmos.ad.

Le présent site a pour objet de vous informer sur les domaines d'activité, les services et les produits proposés par GHCM.

2. Acceptation des conditions générales d'utilisation du présent site

L'accès au présent site implique l'acceptation pleine et entière par les utilisateurs et utilisatrices de ses conditions générales d'utilisation, énoncées dans les présentes mentions légales, ainsi que dans la politique de confidentialité et de cookies, qui est également à votre disposition dans ce site (ci-après, regroupés sous « les conditions générales »). De même, les utilisateurs et utilisatrices sont tenus de faire bon usage du présent site web, conformément à la loi en vigueur, en faisant preuve de bonne foi et de politesse, et sans contrevenir à la morale et à l'ordre public.

3. Faculté de modifier les conditions d'utilisation du présent site

GHCM se réserve le droit de modifier et de mettre à jour périodiquement, sans préavis, à tout moment et avec effet immédiat, et comme il le juge opportun, ses conditions générales. GHCM recommande donc aux utilisateurs et aux utilisatrices du présent site web de consulter régulièrement ses conditions générales.

4. Droits et positions juridiques relatifs aux contenus du présent site web

Définition du mot « contenu »

Le mot « contenu » renvoie à tout le contenu qui fait partie du présent site web. On comprend par « contenu », par exemple et de façon non limitative, le code source, le design et la structure de navigation du présent site web, ainsi que les signes distinctifs, les vidéos, les photographies et les textes qui y figurent.

Droits et positions juridiques relatifs au contenu

Le contenu du présent site web est soumis à des droits de propriété intellectuelle, des droits de propriété industrielle, des droits d'image et/ou des droits ou des positions juridiques ayant un contenu économique similaire appartenant à GHCM ou à des tiers lui ayant accordé les licences ou autorisations nécessaires. Par conséquent, l'accès à ce site Web n'octroie aux utilisateurs et utilisatrices aucun titre ou droit d'utilisation à l'égard du contenu (par, entre autres, la reproduction, la distribution, la communication publique, la mise à disposition ou la transformation), sauf si GHCM ou des tiers titulaires des droits et/ou des positions juridiques concernées les y autorisent, soit en l'indiquant sur le présent site web, soit au moyen de licences ou d'autorisations écrites.

GHCM se réserve donc le droit d'utiliser des filigranes, des dispositifs technologiques ou d'autres dispositifs de sécurité permettant de tracer ou de suivre en ligne l'utilisation non autorisée de ce contenu. Et, dans tous les cas, GHCM se réserve la faculté d'intenter l'action en justice pertinente contre les utilisateurs ou utilisatrices du présent site web dans le cas où ils/elles porteraient atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de propriété industrielle, aux droits à l'image et/ou aux droits ou aux positions juridiques à contenu économique similaire qui ont été indiquées.

Dans le cas où un utilisateur ou une utilisatrice considère que l'un des contenus de ce site web viole les droits ou les positions de tierces personnes, il doit immédiatement avertir GHCM via l'adresse e-mail direccio@hotelcosmos.ad, afin que l'éventualité en question puisse être analysée et évaluée.

5. Droit d'exclusion

GHCM se réserve le droit de refuser ou de suspendre, sans préavis et à sa discrétion, à tout moment

et de façon permanente ou temporaire, l'accès au présent site web aux utilisateurs ou utilisatrices qui ne respectent pas les conditions générales. Cette faculté du GHCM n'exclue aucune action en justice qu'il est susceptible d'intenter à l'encontre des utilisateurs ou utilisatrices en question.

6. Responsabilités

Comportements des utilisateurs et utilisatrices du présent site

GHCM n'est pas responsable des dommages ou autres conséquences résultant du non-respect des conditions générales du site par les utilisateurs et utilisatrices 

Divers

GHCM n'est pas responsable des dommages ou autres conséquences résultant de l'indisponibilité du présent site web ou de son contenu due à des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de mise à jour ou de maintenance, ou à des erreurs provenant de serveurs ou de tiers intermédiaires ou de fournisseurs.

GHCM n'est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs ou utilisatrices du présent site par des logiciels, des virus ou d'autres éléments échappant à son contrôle.

GHCM n'exerce aucun contrôle sur les services, les contenus et/ou autres éléments auxquels les utilisateurs et utilisatrices du présent site web ont accès via les dispositifs techniques de liens, les répertoires ou autres médias accessibles via ce site Web (tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube, etc.). Par conséquent, GHCM n'est pas responsable de la disponibilité technique, de la qualité ou de l'exactitude, entre autres, des services, des contenus et/ou d'autres éléments auxquels ils/elles ont accédé, ni des dommages ni autres conséquences survenant du fait de leur utilisation, à moins que GHCM n'exerce un contrôle direct sur l'édition du contenu en question.

Sans préjudice de tout ce qui précède, si un utilisateur ou une utilisatrice considère que, par le biais de certains des dispositifs techniques de liens, des répertoires et autres médias auxquels on peut avoir accès au moyen du présent site, des droits ou des positions juridiques de tiers sont violés, il/elle doit en informer immédiatement GHCM en écrivant à l'adresse e-mail direccio@hotelcosmos.ad, afin que l'éventualité en question puisse être analysée et évaluée.

7. Autorisation de liens

Sans préjudice que des autorisations d'établissement de liens vers ce site soit octroyées, il est interdit aux tiers non autorisés par écrit par GHCM de mettre en place une liaison ou toute autre utilisation déloyale du contenu du présent site web.

GHCM interdit également la création de liens vers le présent site web à partir d'autres sites web dont le contenu contrevient à la loi, à la bonne foi, à la politesse, à la morale ou à l'ordre public.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi andorrane.

Les utilisateurs et utilisatrices de ce site se soumettent à la juridiction des tribunaux andorrans et renoncent expressément à toute autre loi qui, conformément au droit, pourrait leur être appliquée.

Dernière mise à jour : 1er juin 2021